Et si le cinéma français était en train de régler l’avenir de son financement ?

Marc Le Roy
Docteur en droit
Auteur de Droit de l'audiovisuel, 2020
15 avril 2020

Le fonds de soutien du CNC est alimenté par la taxe sur les éditeurs de services de télévision (TST-E) (297 millions pour le CNC en 2018), la taxe sur les distributeurs de services de télévisons (TST-D) (203 millions d’euros au CNC en 2018), la taxe sur les billets d’entrée en salles de cinéma (TSA) (146 millions d’euros en 2018) et la taxe vidéo que doivent payer les opérateurs de VOD (25,7 millions d’euros en 2018) (chiffres CNC). Le fonds de soutien permet au CNC d’attribuer chaque année des aides à l’exploitation, la distribution et à la production audiovisuelle, cinématographique et numérique.

Le fonds de soutien du CNC va certainement pâtir de la crise actuelle. La taxe sur les billets d'entrée est jusqu'à nouvel ordre réduite à néant faute d’entrées en salles. La TST-E payée par les chaînes de télévision est assise sur les revenus publicitaires qui baissent fortement malgré l'audience grandissante des chaînes en cette période de confinement. Ajoutons à cela que le taux applicable aux chaînes a légèrement baissé depuis l'adoption de la dernière loi de finance (il est passé de 5,65% à 5,15%). La TST-D payée par les distributeurs de services audiovisuels (FAI…) ne devrait pour sa part pas être impactée par le confinement car chacun continue en cette période à consommer de l’audiovisuel via des distributeurs.

La bonne surprise pourrait venir de la taxe vidéo qui a pour sa part vu son taux considérablement augmenter depuis la dernière loi de finance. Les prix de vente des abonnements à la SVOD et des achats en VOD sont ainsi dorénavant taxés (hors TVA) à hauteur de 5,15% depuis janvier 2020 et non plus à hauteur de 2% comme par le passé. Au surplus, le confinement devrait même avoir pour effet de muscler  les rentrées d'argent pour le CNC tant l'utilisation de la VOD (à l’acte et par abonnement) est logiquement choyée par les français bloqués à leur domicile. Si l'on ajoute à cela l'arrivée de Disney+ et d'autres services sur le marché, la combinaison « hausse du taux de prélèvement de la taxe vidéo/coronavirus » pourrait bien permettre au fonds du soutien du CNC de ne pas subir une baisse trop importante pour 2020. Netflix comptait à lui seul près de 7 millions d’abonnés début 2020. Le succès de la SVOD pendant la période de confinement devrait l’amener assez rapidement à 10 millions d’abonnés. Avec un tarif de 10 euros par mois en moyenne hors TVA, on en arriverait, rien que pour Netflix, à 62 millions d’euros de taxe vidéo par an. Ajoutons à cela Amazon Prime Vidéo, Disney+, la vidéo à l’acte et les autres services SVOD et la taxe vidéo pourrait devenir une source de revenus considérable pour le CNC qui permettrait largement de compenser une baisse de la TST-E.

Une fois le confinement terminé, les nouvelles pratiques de consommation audiovisuelle comme la VOD devraient continuer à s’intensifier. Le nouveau taux de la taxe vidéo et la multiplication des acteurs comme Disney+ permettront alors au fonds de soutien du CNC d'être alimenté de manière importante en compensant la baisse de la taxe prélevée sur les chaînes de télévision (baisse de taux et baisse de la publicité). Au final, le coronavirus aura peut-être pour mérite d'accélérer le succès de la VOD et d’ainsi permettre une transition du fonds du soutien du CNC plus rapide que prévu. Si l'on ajoute à cela la transposition à venir de la directive SMA (obligations des services audiovisuels installés au sein de l’UE mais visant la France d’investir dans le cinéma et l’audiovisuel français et européen), le cinéma français pourrait commencer à imaginer l’avenir de son financement avec plus de sérénité y compris avec une baisse continue du soutien apporté par les chaînes de cinéma payantes (de moins en moins d’abonnés et donc de moins en moins d’investissements dans le cinéma français).

Marc Le Roy

droitducinema.fr

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